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© AFP/Archives ALAIN JOCARD

La nouvelle commission qui doit permettre aux personnes nées d'un don de gamètes d'accéder à des informations sur leur géniteur a été saisie de 170 demandes dès son premier mois d'existence, a indiqué sa présidente mercredi lors d'une conférence de presse.

L'immense majorité des personnes qui ont effectué une demande souhaitent à la fois obtenir des données d'identité, comme le nom et le prénom du donneur, et d'autres telles que ses caractéristiques physiques, a précisé Stéphanie Kretowicz, présidente d'une nouvelle commission, installée le 7 septembre.

La loi de bioéthique votée en 2021 permet d’apporter des réponses aux personnes nées d’un don de spermatozoïdes, d’ovocytes ou d’embryons et qui se posent des questions sur leurs origines. Ces personnes peuvent, à leur majorité et si elles le souhaitent, demander à accéder à l’identité du donneur (le nom de naissance, les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance) ainsi qu’à ses données non identifiantes (situation familiale et professionnelle, caractéristiques physiques, état général, pays de naissance, motivations du don).

La nouvelle Commission (Capadd) cherche d'abord à retrouver le centre où le don de gamètes a été effectué. Elle l'interroge pour retrouver l'identité du donneur puis elle se charge de contacter ce dernier afin de savoir s'il consent à communiquer ses informations.

Si c'est le cas, ses données sont ajoutées à un registre puis communiquées à l'enfant né du don de gamètes.

« Nous ne nous engageons pas sur un délai de réponse, nous essayons d'avoir les investigations les plus poussées possibles », a expliqué Mme Kretowicz.

Ces recherchent peuvent s'avérer « complexes », notamment si le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (Cecos) où le don a été effectué n'est plus en activité.

Les 170 personnes nées d'un don qui ont déjà effectué une demande d'information ont 34 ans en moyenne.

Depuis la création des banques de spermes et d'ovules en 1973, on estime que plus de 70000 enfants sont nés grâce aux dons de gamètes.

La commission a également été contactée par 87 donneurs qui consentent à ce que leurs informations soient éventuellement communiquées à qui en ferait la demande.

Cette commission a été créée pour apporter des réponses aux enfants nés d'un don de gamètes anonyme. 

Il s'agissait d'une « attente forte de certaines personnes », a souligné le Dr Grégory Emery, directeur général adjoint de la Santé.

Depuis l'entrée en vigueur le 1er septembre de la loi de bioéthique, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d'ovocytes doit nécessairement consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ceux-ci la demandent.