Bisphénol A : 15 acteurs de l’agroalimentaire sanctionnés pour entente
Publié le - par Le blob.fr, avec l'AFP
L’ Autorité de la concurrence annonce jeudi avoir sanctionné à hauteur de 19,5 millions d’euros 15 acteurs de l’agroalimentaire dont Bonduelle, Andros et Unilever, pour s’être entendus entre 2010 et 2015 sur le fait de ne pas communiquer « sur la présence ou pas de bisphénol A » dans leurs conserves et canettes. Interdit en France depuis 2015 dans les contenants alimentaires, le bisphénol A est considéré par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) comme un perturbateur endocrinien et est soupçonné d’être lié à de multiples troubles et maladie (cancer du sein, infertilité, etc.)
L’autorité indique dans son communiqué avoir sanctionné « trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA, ainsi que le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.) ». Selon l’autorité, les acteurs mis en cause voulaient, selon leurs propres termes, « éviter de susciter une défiance des consommateurs » et se sont entendus « pour ne pas utiliser l’absence de Bisphénol A comme un argument commercial qui aurait pu (…) ++déstabiliser entièrement la chaine de valeur+ ».
L’objectif de cette entente était d’« empêcher les industriels de communiquer sur l’absence de BPA dans leurs contenants alimentaires » et d’« inciter les industriels à refuser de livrer des boîtes sans Bisphénol A avant son interdiction en France, puis d’arrêter de commercialiser des conserves avec Bisphénol A après cette date », poursuit le communiqué.
« Onze entreprises, poursuivies en qualité de membres de ces organismes, sont également sanctionnées, le montant cumulé des sanctions atteignant près de 20 millions d’euros », est-il précisé. Il s’agit des « conserveurs » Andros, Bonduelle, Charles et Alice, Cofigeo, Conserves France, D’Aucy, General Mills, et Unilever, ainsi que des « fournisseurs de boîtes » Ardagh, Crown et Massilly.
« Les quatre organismes professionnels concernés ainsi que les onze entreprises membres sont sanctionnés pour un montant total de 19 553 400 euros », résume l’Autorité de la concurrence. « Ces pratiques, ensemble, constituent une infraction unique complexe et continue (IUCC) mise en œuvre du 6 octobre 2010 au 21 juillet 2015, soit sur plus de quatre ans », est-il précisé.
