Sûreté nucléaire: l'Assemblée s'apprête à approuver la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Publié le - par LeBlob.fr, avec l'AFP
Après l’avoir rejetée il y a un an, l’Assemblée devrait approuver mardi la fusion controversée des deux acteurs de la sûreté nucléaire, l’ASN, gendarme des centrales, et l’IRSN, chargé de l’expertise technique, Les Républicains et le Rassemblement national venant en appui de la majorité.
Le projet de loi relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire prévoit la création le 1er janvier 2025 d’une « Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection » (ASNR) issue du rapprochement de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, qui emploient respectivement environ 530 et 1 740 agents.
À l’issue du vote, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire le 3 avril, en vue d’une adoption définitive dans les deux chambres début avril.
La réforme, qui vise, selon le gouvernement, à « fluidifier » le secteur et à réduire les délais dans les processus d’expertise, d’autorisation et de contrôle, en pleine relance de l’atome, a provoqué l’ire des syndicats des deux entités et rencontré l’opposition de nombre d’élus, d’experts et d’associations.
Ses détracteurs alertent notamment sur le risque de désorganisation du système, de perte d’indépendance des experts et de transparence à l’égard du public.
Mercredi, les représentants du personnel du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), qui devrait accueillir une partie des personnels de l’IRSN, ont fait part de leur opposition à la fusion, mettant en garde sur « les risques de perte de compétence et d’indépendance ».
À l’Assemblée, le projet a suscité des débats électriques.
Le gouvernement avait essuyé un premier revers en mars 2023, ne parvenant pas à faire adopter la fusion dans le cadre de l’examen du projet de loi d’accélération du nucléaire. En commission des lois à l’Assemblée il y a deux semaines, il a de nouveau subi une défaite, les députés rejetant l’article principal du nouveau projet de loi.
Mais une large majorité a finalement approuvé le 12 mars dans l’hémicycle un amendement du gouvernement rétablissant cet article (206 pour, 117 contre). Le RN, qui s’était abstenu il y a un an et avait voté contre la fusion en commission, a joint ses voix à celles de la majorité Renaissance-MoDem-Horizons, et d’une partie de LR.
