Accès aux soins : le Sénat reste mesuré sur les nouveaux dispositifs
Publié le - par Le Blob, avec l'AFP
Permanence des soins, désertification médicale... Le Sénat a adopté mercredi, sans enthousiasme, une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins. Il acte notamment un rééquilibrage entre établissements publics et privés sur la question des gardes de nuit et de week-ends. Mais cela reste insuffisant selon la gauche.
Pendant deux jours, le gouvernement et les parlementaires ont joué un jeu d'équilibriste dans l'hémicycle de la chambre haute. Tout cela, en pleine période de relance des négociations conventionnelles avec les syndicats de médecins libéraux sur une revalorisation tarifaire. Le dilemme est complexe et tous les bords politiques sont restés sur leur faim.
Le président de la commission des Affaires sociales Philippe Mouiller (Les Républicains) a regretté « une litanie de mesures » ne « réglant pas l'enjeu fondamental » de l'accès aux soins. A gauche, le sénateur socialiste Patrice Joly a même appelé le gouvernement « au secours » ou « entendez le désarroi des populations abandonnées » dans les déserts médicaux, a-t-il lancé.
Les sénateurs ont finalement adopté à 235 voix pour et 80 contre, principalement des socialistes et communistes. Ce texte, proposé par le député Frédéric Valletoux, du parti Horizons, est surveillé avec une grande vigilance par les praticiens qui craignaient des mesures coercitives.
Même si le parcours de cette proposition de loi n'est pas terminé, les médecins pourront être rassurés. Le Sénat a largement épuré ce texte par rapport à la version de l'Assemblée nationale, sans intégrer de dispositif majeur de régulation.
Sur le dossier tendu des gardes de nuit et de week-ends, la majorité sénatoriale de droite et du centre et le ministère de la Santé se sont notamment accordés. Le dispositif choisi vise à permettre aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) de désigner les établissements privés et leurs soignants pour qu'ils assurent ces permanences.
Néanmoins, cette désignation se fera seulement après consultation des établissements de santé, « en dernier recours » et en cas de « carences persistantes ». Quant au déplacement d'un praticien dans un établissement autre que le sien, il se fera sur la base du volontariat, notion initialement absente dans le texte adopté par l'Assemblée nationale.
Les groupes de gauche ont souligné le manque d'ambition de cette mesure, alors qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) faisait état en 2021 de gardes assurées à plus de 80 % par le secteur public, dans un système sanitaire sous tension, avec 87 % du territoire considéré comme un désert médical.
